Mutuelle d’entreprise obligatoire : comment choisir ?

 

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour le salarié ?

Tout employé doit adhérer à la mutuelle d’entreprise…

Depuis le 1er janvier 2016, tout nouveau salarié a l’obligation de souscrire la complémentaire santé collective proposée par l’entreprise, si celle-ci était déjà en place avant son arrivée.

Le nouvel employé devra donc résilier son ancien contrat d’assurance santé individuel (pour éviter de payer de deux cotisations). En effet, être embauché est une raison valable pour résilier son contrat sur-le-champ. Il devra ainsi envoyer une lettre recommandée à son assureur, en joignant l’attestation d’embauche. Comme le précise la loi, celui-ci doit obligatoirement donner une réponse favorable à sa demande.

 

… mais il peut y déroger dans certains cas

Un salarié peut toutefois refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise dans certains cas précis :

 

Comment répondre au mieux aux besoins de ses salariés ?

Une mutuelle collective possède de nombreux avantages pour le salarié (tarifs avantageux, couverture…) mais l’adhésion obligatoire peut parfois poser quelques soucis aux salariés.

1️⃣ Une mutuelle d’entreprise n’est pas “à la carte” et ne répond pas toujours aux spécificités de chacun.

Les mutuelles d’entreprise offrent souvent la possibilité aux salariés de souscrire des garanties facultatives. L’entreprise peut donc souscrire un socle de base et permettre aux collaborateurs d’ajuster leur couverture. Par exemple, si le salarié désire renforcer sa couverture dentaire, optique ou les soins non pris en charge par l’Assurance Maladie, il peut augmenter sa prise en charge à ses frais.

2️⃣ Le caractère obligatoire peut être perçu comme un inconvénient lorsque la mutuelle d’entreprise est moins avantageuse que leur mutuelle individuelle.

En tant qu’employeur, il ne faut pas oublier que la mutuelle collective peut devenir un argument de fidélisation ou de recrutement, lorsque les garanties vont au-delà du panier minimum recommandé. De plus, la cotisation peut être prise en charge au-delà de 50 % par l’entreprise aussi, réduisant ainsi largement les coûts pour le salarié.

 

Mutuelle d’entreprise : que se passe-t-il en cas de départ du salarié ?

Dans les cas suivants : 

• fin de CDD,
• rupture conventionnelle,
• licenciement (excepté le licenciement pour faute lourde),

le salarié pourra bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise pendant les 12 mois qui suivent l’arrêt de son contrat de travail.

C’est ce que l’on appelle la portabilité.

⚠️ En revanche, il ne pourra pas maintenir son contrat de mutuelle collective en cas de démission. En effet, la portabilité nécessite l’ouverture des droits auprès de Pôle Emploi.

 

Un comparateur de mutuelles d’entreprise pour faire le bon choix

Comparer facilement les complémentaires santé collectives

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle d’entreprise abordable et dotée du meilleur rapport garanties/prix ? 

Un comparateur de mutuelles collectives permet de découvrir les formules et les prix de nos assureurs partenaires, sur des critères similaires.

Découvrez notre classements des meilleures mutuelles collectives

Comment fonctionne un comparateur de mutuelles entreprise ?

Étape 1 : remplissez le formulaire en ligne (moins de 5 minutes)

Les informations fournies permettent d’identifier les caractéristiques de l’entreprise, le profil des bénéficiaires et de calculer les tarifs.

Le formulaire est court et rapide à remplir, vous aurez besoin des infos suivantes : 

• nombre de salariés
• nombre de cadres et de non cadres
• âge moyen
• secteur d’activité
• informations liées à l’entreprise (raison sociale, adresse, statut juridique)

 

Étape 2 : accédez immédiatement à des devis gratuits et personnalisés d’assureurs spécialisés dans les assurances santé collectives.

En une seule demande, vous accédez aux offres de 5 assureurs : April, Aésio, CNP Assurances, Mutélios et Apicil.

Faites une demande de devis en quelques clics

 

 

Des devis de mutuelle d’entreprise personnalisés

Pour être certain de faire le bon choix pour votre entreprise, nous vous conseillons de multiplier les demandes de devis auprès des différents organismes d’assurance. 

Mutuelle-Entreprise vous propose de gagner du temps : en quelques minutes, nous établissons pour vous un comparatif des mutuelles d’entreprise.

C’est rapide, gratuit et sans engagement.

 

Les critères à prendre en compte pour choisir sa mutuelle d’entreprise

Discussion avec ses salariés

Choisir une mutuelle santé adaptée à sa structure est important pour garantir la satisfaction des salariés, tout en respectant le budget de l’entreprise. Sur ce point, l’idéal est de se concerter avec ses salariés pour identifier tout besoin spécifique devant être couvert. 

 

Conformité du contrat de mutuelle

Le contrat choisi doit respecter les exigences réglementaires, notamment le panier de soins minimum et le dispositif 100 % Santé. Le chef d’entreprise a la responsabilité de veiller à la conformité de l’offre à laquelle il décide de souscrire.

 

 

 

Attention aux accords de branche

En plus des critères imposés par la loi ANI, les accords de branche peuvent imposer des niveaux de garantie supérieurs ou des obligations additionnelles pour les employeurs.

Par exemple, il est possible qu’un accord de branche exige que la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise soit supérieure à 50 %, ou que la mutuelle d’entreprise comprenne des garanties supérieures à celles du panier de soins minimum. 

Un accord de branche ne peut cependant pas imposer de mutuelle à une entreprise, mais il peut fournir des recommandations sur les organismes assureurs ou conseiller certains contrats.

Une recommandation de branche est souvent faite pour répondre à une problématique particulière. Elles sont particulièrement importantes pour les entreprises qui ont des besoins spécifiques, provoqués par leur secteur d’activité.