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Vous êtes dirigeant et vous demandez quand et comment changer de mutuelle d’entreprise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet pour changer de mutuelle santé au bon moment et dans le respect des procédures. Petit rappel sur la mutuelle d’entreprise La mutuelle d’entreprise obligatoire, aussi connue sous le nom de complémentaire…
Depuis le 1er janvier 2016 la loi ANI sur les mutuelles d’entreprise vous impose d’instaurer pour tous les salariés de votre entreprise une mutuelle santé obligatoire. Cependant l’offre est vaste sur le marché, les prestataires ne manquent pas et on trouve des formules de complémentaires santé à tous les prix. Comment faire alors pour faire…
En tant que chef d’entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l’ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013. Vous savez probablement déjà que la réglementation vous impose de souscrire un contrat de mutuelle obligatoire…
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose à toutes les entreprises de souscrire une mutuelle collective pour leurs salariés. Cette nouvelle réglementation prévoit un financement par l’employeur d’au moins 50% des cotisations et la couverture d’un panier de soins minimal : ticket modérateur sur les consultations,…
La loi ANI oblige toutes les entreprises à mettre en place une complémentaire santé depuis janvier 2016. Les entreprises ayant déjà une mutuelle collective doivent quant à elles s’adapter pour se conformer à de nouvelles obligations. Obligation de résiliation pour mettre en place un nouveau contrat ? Les entreprises proposant déjà une mutuelle collective ne doivent…
A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire, en vertu de la loi du 14 juin 2013 qui a complété le dispositif Fillon du 30 janvier 2009. En tant que chef d’entreprise, c’est à vous qu’il incombe de choisir cette complémentaire santé collective, ses modalités…
Comme tous les chefs d’entreprises du secteur privé, vous devez d’ici le 1er janvier 2016 proposer à vos employés une complémentaire santé. Sauf dans le cas où des accords spécifiques de branches aient déjà prévu une mutuelle spécifique par secteur, c’est à l’employeur que revient la tâche de choisir et négocier le contrat de cette…
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose à toutes les entreprises du secteur privé de choisir une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés avant le 1er janvier 2016, date à laquelle le texte de loi mutuelle obligatoire 2016 sera mis en application. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les…
Lors de la mise en place d’un contrat de mutuelle d’entreprise, il est possible pour l’entreprise de bénéficier de nombreux avantages sur le plan fiscal dont notamment une exonération de charges sociales. Pour ce faire, le contrat doit bien sur respecter certaines conditions. Des conditions à respecter Le principal critère permettant de vérifier l’éligibilité d’un…
Découvrez les 8 étapes essentielles de la mise en place en entreprise d’une complémentaire santé obligatoire en 2016 au travers de notre illustration ! Pour celles et ceux qui n’arriveraient pas à consulter l’image ci-dessus, voici la liste récapitulative des étapes à la mise en place d’une mutuelle entreprise en lien avec la loi sur les mutuelles…
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation de mettre en place une complémentaire santé à destination de leurs salariés. Si de nombreuses entreprises le faisaient déjà, chacune d’entre elles a dû se conformer à la loi à cette date. Rappel : qu’est-ce que la loi ANI ? La loi ANI, pour Accord…
La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire à l’attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre. Effectivement, les Travailleurs Non-Salariés et professions libérales ne sont pas directement concernés par cette obligation. Étudions ensemble les…
Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur les mutuelles d’entreprise (Loi Ani) impose à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Ces mutuelles peuvent s’avérer d’autant plus coûteuses, qu’elles doivent prendre en compte un Panier de Soin permettant une couverture minimale des salariés. Le budget à consacrer à la…
La loi ANI n° 2013-504 du 14 juin 2013 rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2016, la souscription généralisée à une mutuelle entreprise. Véritable outil de management des salariés, la mutuelle obligatoire d’entreprise permet aux employeurs de bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. Cependant, elle doit répondre à certains critères pour favoriser les exonérations…
La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé qui couvre la totalité d’un groupe d’individus et prend en charge les dépenses non couvertes par l’assurance santé, pour un coût bien moins cher qu’une mutuelle individuelle. La loi complémentaire santé obligatoire 2016 (Loi ANI), effective depuis le 1er janvier 2016, veut qu’à présent tous les salariés de toutes les…
Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en application de la Loi ANI les employeurs sont dans l’obligation d’adhérer à une mutuelle entreprise. De plus en plus d’employeurs considèrent la mutuelle d’entreprise obligatoire comme une stratégie d’optimisation et une source de différenciation par rapport aux autres sociétés. Offrir une mutuelle haut de gamme à…
Lorsque vous être une entreprise souhaitant mettre en place un contrat de mutuelle collective obligatoire, trois sortes d’organismes s’offrent à vous : les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance. Trois différents organismes assureurs : comment choisir ? Votre choix se fera en fonction de critères que vous jugerez prioritaires. Il s’agit de trouver le…
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d’entreprise. 1. Intéressez-vous à la convention collective et aux accords de…
Les dates à retenir Deux dates sont à retenir au sujet de la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire puis d’une complémentaire santé pour tous les salariés. Toutes les entreprises – peu importe leur taille – doivent procéder à ces changements avant ces dates limites sous peine de connaître certains désagréments. La première…