Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur les mutuelles d’entreprise (Loi Ani) impose à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Ces mutuelles peuvent s’avérer d’autant plus coûteuses, qu’elles doivent prendre en compte un Panier de Soin permettant une couverture minimale des salariés. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à prendre en compte dans le choix de la complémentaire santé que vous allez choisir pour vos salariés. Il est bien entendu indispensable que cette dernière respecte les conditions de la réforme, c’est-à-dire qu’elle inclut les prestations minimales définies par le Contrat Responsable dans le cadre de la réforme ANI. De plus, il est convenu que l’entreprise prendra à sa charge au minimum 50% des cotisations (cela peut être bien plus s’il le souhaite). Le salarié devra s’acquitter quant à lui de la part restante à payer, soit au maximum les 50% restants.
Critères à prendre en compte
Les critères qui déterminent le coût d’une mutuelle d’entreprise sont nombreux :
- Les garanties complémentaires proposées par l’assureur et leurs coûts,
- Les prestations de base et le niveau de garanties sur les pôles courants, surtout sur le dentaire et l’optique,
- La prise en charge réelle des frais d’hospitalisation et des dépassements d’honoraires,
- Les services complémentaires comme l’annulation des délais de carence et l’assistance aux clients, par exemple.
- Les informations sur les salariés (nombre de salarié cadres et non cadres, âge des salariés, leur situation familiale)
- Votre convention collective + le taux de prise en charge
- Les négociations de branches avec certains assureurs
- …
Il faut savoir que plus les salariés seront nombreux dans votre société et plus leur âge moyen sera bas, moins le coût global de la complémentaire sera important. Ce sont des informations que la mutuelle va vous demander afin d’établir un devis.
Fourchettes de prix
Nous venons de le voir, le montant d’une mutuelle d’entreprise varie donc en fonction de nombreux critères. Il est toutefois possible d’estimer une fourchette de prix moyen : entre 7€ et 150€ par mois et par salarié. On estime le coût moyen par salarié d’une mutuelle d’entreprise à 60€ par mois pour un bon niveau de couverture.
Des avantages fiscaux et sociaux non négligeables
La prise en charge patronale minimum à 50% peut être déduite du bénéfice imposable puisqu’elle est considérée comme une charge, ce qui représente un avantage non négligeable pour les entreprises. De plus, cette dernière est exonérée des charges sociales dans la mesure où son montant ne dépasse pas le 6% du chiffre d’affaire. Tout ceci bien entendu à condition que la complémentaire santé choisie et que les contrats mis en place répondent aux critères établis par la loi ANI.
Nous vous recommandons de demander plusieurs devis à des organismes différents. Privilégiez les organismes qui travaillent déjà avec des entreprises. Prenez également en compte la spécialité de chaque organisme, qui en fonction de votre secteur d’activité pourra vous proposer des services plus ou moins adaptés aux besoins de vos salariés. La taille de votre entreprise et le nombre de salarié fera beaucoup varier les prix, d’un organisme de mutuelle à un autre. En tout état de cause, nous vous conseillons de multiplier les demandes de devis à l’aide de notre comparatif Mutuelle Entreprise qui vous permettra de faire le bon choix.