Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Le statut d’intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l’avance le travail qu’ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est difficile d’avoir une complémentaire santé. Lorsqu’ils travaillent dans une entreprise où les employés bénéficient d’une mutuelle en entreprise, peuvent-ils eux aussi en bénéficier ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Selon la loi ANI, lorsqu’un employé entre dans une entreprise, il est immédiatement couvert par une mutuelle santé obligatoire. Tout comme une assurance complémentaire individuelle, elle a pour mission de prendre en charge une partie des frais de santé engagés et non couverts par la Sécurité sociale. Le principe est très intéressant car l’entreprise doit prendre à sa charge au moins 50 % des cotisations. Le reste étant à la charge du salarié. En outre, ce système n’est pas limité à l’employé puisque ses ayants droits peuvent également en bénéficier.

Que prévoit l’ANI pour les Intérimaires ?

Depuis le 1er janvier 2016, les intérimaires peuvent adhérer à une mutuelle d’entreprise, au même titre que les autres employés. Cela signe une véritable avancée pour le statut en faisant entrer dans l’entreprise des travailleurs qui sont encore trop souvent stigmatisés par les autres employés en CDD ou en CDI.

Tous les intérimaires devraient pouvoir profiter des avantages de la complémentaire obligatoire, sans restriction concernant la durée de leur contrat dans l’entreprise. Seule condition, ils devront pour cela avoir travaillé au moins 414 heures dans les 12 mois précédant le contrat actuel, et ce, avec une ou plusieurs entreprises présentant cet avantage. Il est à noter que, de la même manière que pour les autres employés, l’entreprise couvrira 50% du montant de la cotisation.

Durée de la couverture

Normalement, la mutuelle commence à couvrir l’employé au moment de son entrée dans l’entreprise et prend fin au terme du contrat ou au moment du départ à la retraite. Ainsi, les intérimaires bénéficieront d’une couverture pendant l’intégralité de leur contrat. Ils continueront à être couverts pendant 7 mois suivant la fin de leur contrat. Ces 7 mois recouvrent 2 mois gratuitement et 5 mois pris en charge par Pôle Emploi, à condition d’y rester inscrits.